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FAQ

Comment puis-je interjeter appel à l’encontre d’une amende ?

De Lijn - Service des Amendes administratives 
Boîte 10000 
2800 Malines 
boetes@delijn.be

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Comment ce processus se déroule-t-il ?

Vous devez nous envoyer votre lettre dans les 30 jours suivant l’amende. Dans ce courrier, vous devez motiver votre recours. Vous pouvez également demander à être entendu(e). Par ailleurs, vous pouvez vous faire assister par un conseil.
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Dans les trois mois, nous vous communiquons la décision définitive par écrit. En fonction de la motivation, De Lijn peut encore prolonger cette période de 3 mois supplémentaires. Si l’amende infligée est confirmée, vous devez payer cette dernière dans les 30 jours au moyen du formulaire de virement que vous recevez avec le courrier. En cas de non-paiement de l’amende infligée à titre définitif, votre dossier sera alors transmis à un huissier de justice, sans autre notification. Tous les frais supplémentaires sont à votre charge. La procédure écrite chez De Lijn s’arrête lorsque le dossier est entre les mains d’un huissier de justice.

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