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FAQ

Comment se déroule un contrôle ?

Le personnel de contrôle constate une infraction. Dans ce cas, le contrôleur demande votre carte d’identité, et dresse un procès-verbal.

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Dans le cas d’un procès-verbal sous forme papier, le contrôleur garde l’original, mais vous remet un duplicata (formulaire jaune). À l’avenir, nos procès-verbaux seront établis sous forme numérique. Nous vous enverrons alors un procès-verbal

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